CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Cérès Gastronomie au sein de sa boutique virtuelle.

DÉFINITIONS

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

  • Boutique Internet : désigne le site Internet de « Cérès Gastronomie » sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
  • Commande : désigne le contrat de vente conclu entre « Cérès Gastronomie » et le client de la boutique Internet de « Cérès Gastronomie ».
  • Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par « Cérès Gastronomie » lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
  • Produits : désigne l'ensemble des articles mis en vente par « Cérès Gastronomie » dans sa boutique internet.
  • Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels « Cérès Gastronomie » propose et vend ses Produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « Cérès Gastronomie » et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés par « Cérès Gastronomie » à ses clients est disponible dans les 48h à 72h en fonction du mode de livraison choisi.

Cependant, tous les produits commercialisés par « Cérès Gastronomie » peuvent ou ne peuvent pas forcément être livrable à domicile.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

« Cérès Gastronomie » confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

« Cérès Gastronomie » se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. « Cérès Gastronomie » ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, «Cérès Gastronomie » s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 48h hors jours fériées les dimanches.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à « Cérès Gastronomie » sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de «Cérès Gastronomie » ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

La livraison sera effectuée par le service de livraison Cérès Gastronomie ou par les société Delifresh et chronofresh.

Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur « mode et tarif de livraison »; dans la partie basse de la page d’accueil sur la colonne de gauche.

En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.

A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon conditionnement du produit s’il le souhaite devant le livreur ChronopostFood ou directement en boutique (si l’option retrait en magasin a été sélectionné).

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison ou directement en boutique (si l’option retrait en magasin a été sélectionné).

En cas de défauts apparents, le client devra justifiés celui- ci par preuve (photos) afin que « Cérès Gastronomie » fasse une réclamation auprès de Delifresh et Chronofresh avec lesdites preuves visuelles. S’il s’agit d'une livraison effectuée par Cérès Gastronomie ou d’un retrait en magasin, le produit fera l’objet d’une nouvelle commande pour remplacement du produits défectueux ou sera remplacé directement sur place.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

ARTICLE 6 - PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par « Cérès Gastronomie ».

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective ou à la réception en boutique.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.

ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

La responsabilité de « Cérès Gastronomie » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et « LCérès Gastronomie » se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

ARTICLE 10 - GARANTIE

La responsabilité de « Cérès Gastronomie » est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone ou par mail à l'adresse contact@ceresgastronomie.com

Réponse : sous 48 heures.

ARTICLE 11 - INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de « Cérès Gastronomie ». De plus, « Cérès Gastronomie » s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.